Nantes des Pays de la Loire
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
des Pays de la Loire (Nantes)
un poste
Objet:
dans les juridictions
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation (chambres régionales des comptes)
cour_comptes
JORFTEXT000000354037
(source JORF)
affectation
29 Avril 1995
29/04/1995
De:
des Pays de la Loire (Nantes)
deux postes
Objet:
dans les juridictions
Groupe:
COUR DES COMPTESET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Arrêté portant affectation de conseillers de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000358016
(source JORF)
affectation
18 Février 1992
18/02/1992